Devoir de vigilance, CSRD…Focus sur la nouvelle réglementation européenne
Alors que le débat s'intensifie et que l'on se prépare à une véritable révolution dans le champ du reporting extra-financier avec la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Institut S&O s’est associé au cabinet De Gaulle Fleurance pour la sortie de la 4ème édition de l'Observatoire des transitions sociétales consacré aux nouvelles réglementations et aux tendances contentieuses en lien avec les enjeux de durabilité.
Il faut que cette pression réglementaire accrue soit un levier de transformation pour les entreprises mais aussi un accélérateur pour la transition écologique et sociale. Bénédicte Faivre-Tavignot, professeure associée et co-fondatrice de l'Institut S&O.
Lors de l'événement de lancement qui a eu lieu le 8 novembre au Philanthrolab de Paris, les auteurs du rapport nous ont éclairé sur le renforcement des réglementations, telles que le devoir de vigilance et la mise en application des nouvelles directives européennes qui se présentent comme une réponse incontournable à l'accélération des grands défis environnementaux et sociaux auxquels nous sommes confrontés : le changement climatique, la perte de biodiversité, l'accroissement des inégalités et la fracture au sein de nos sociétés.
La CSRD va bouleverser toutes les entreprises qui sont à la traine sur les sujets RSE. Il faut voir cette nouvelle directive comme une opportunité de collaborer ensemble pour déployer plus d'initiatives de durabilité efficaces à impact. Marieke Huysentruyt, professeur associée et directrice académique de l'Impact Company Lab.
Chiffres Clés
- En 2023, 3 nouvelles procédures seulement ont été intentées sur le fondement du devoir de vigilance français, soit 4 fois moins que l’an dernier.
- La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance, la CS3D, devrait concerner 20 % des entreprises (vs 5 % avec le devoir de vigilance français).
- Les pénalités économiques pour manquement au devoir de vigilance européen pourraient s’élever jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise.
- La directive CSRD entre progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
- 12, c’est le nombre d’ESRS (normes d’information en matière de durabilité) que devront utiliser toutes les grandes entreprises cotées ou non soumises à la CSRD pour établir leur rapport de durabilité.
- 2026, c’est l’année durant laquelle les PME cotées soumises à la CSRD devront préparer leur rapport de durabilité conformément à des normes distinctes sous réserve d’allègement de leurs obligations.
- En 2022, selon le Rapport de Grantham Research Institute, plus de 2 000 actions judiciaires, dans plus de 40 Etats différents, ont pour objet le réchauffement climatique dont 25 % à l’encontre d’Entreprises.
- Les obligations vertes représentent des émissions de 487,1 milliards de dollars en 2022 contre 582,4 en 2021, soit une diminution de 16%.
L'enjeu n'est pas que l'entreprise soit plus transparente sur ces indicateurs de durabilité mais qu'elle prenne des risques pour être plus vertueuse, engagée en investissant plus dans des initiatives de transition juste. Gilles Vermot-Deroches, Chef Citizenship Officer de Schneider Electric
 | Pour plus d’information, téléchargez dès maintenant l’Observatoire des transitions sociétales « Durabilité et nouveaux modèles d’affaires »
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Vous pouvez également trouver ici un summary report en anglais de toutes les nouvelles directives et réglementations européennes concernant les sujets de durabilité.